Fiscalité 2009 : Réduire utilement son ISF / IR

ISF / IR : dons = éxonérations

A un mois de la déclaration ISF, Christine LAGARDE a rappelé les moyens d’exonération existants en faveur des organismes soutenant l’effort en faveur de l’enseignement, de la recherche et de l’insertion par l’activité économique. Une mesure qui permet de diversifier les modes de financement des organismes reconnus d’utilité publique en renforçant leur financement privé.

ISF : Réduction de 38 M€ en 2008

La ministre des finances a rappelé que la mesure « ISF – dons  » a permis l’an passé de mobiliser plus de 50 millions d’€ de dons versés par 19 000 contribuables (ce qui représente 38 Millions d’€ de réduction d’impôt). Les redevables qui souhaitent bénéficier d’une réduction d’ISF pour dons ont, cette année, jusqu’au 15 juin 2009 (date à laquelle la déclaration doit être souscrite) pour affecter leur contributions aux organismes concernés.

ISF : Mesure de réduction

- Réduction d’ISF pour dons à certains organismes :

Bénéficiaires : établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou artistique, fondations reconnues d’utilité publique, entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion…

Mécanisme : 75% des sommes données depuis le 20 juin 2007 sont déduites de l’ISF dans la limite de 50 000 euros par an.

- Réduction d’impôt sur le revenu pour dons à certains organismes (art. 200 du CGI)

Bénéficiaires : Dons au profit de certains organismes (fondations ou associations reconnues d’utilité publique, fondations universitaires, organismes d’intérêt général…). Depuis la loi de finances rectificative pour 2007 les dons peuvent désormais être réalisés au profit d’organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée.

Mécanisme : Ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable.

Cette mesure chiffre la réduction d’impôt à 835 millions d’€ pour 2007 et 950 pour 2008.

ISF : exemple

Un couple marié donne 100 000 euros à une fondation reconnue d’utilité publique. Ils choisissent d’affecter :
 2/3 pour le bénéfice de la réduction d’impôt ISF
 1/3 pour le bénéfice de la réduction d’IR

Ce couple pourra bénéficier des réductions suivantes :
 50 000 € (66 666 * 75%) au titre de l’ISF
 22 222 € (33 333 * 66%) au titre de l’IR

Un total 72 222 € d’avantage fiscal pour 100 000 € donnés.