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Taxe d'habitation : la suppression pour tous les Français reportée à 2023, après les élections présidentielles

Taxe d’habitation : la suppression pour tous les Français reportée à 2023, après les élections présidentielles

La suppression intégrale de la taxe d’habitation pour les 20% de ménages les plus aisés interviendra en 2023, et non en 2022 comme annoncé jusque-là par le gouvernement, a confirmé jeudi le ministre des Finances Bruno Le Maire.

D 20 juin 2019     H 21:38     A FranceTransactions.com (avec AFP)     C 0 messages

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Avis sur Taxe d’habitation : la suppression pour tous les Français reportée à 2023, après les élections présidentielles

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La taxe d’habitation « sera intégralement supprimée en 2023, et ce sera inscrit dans la loi », a déclaré M. Le Maire sur France Info. « Nous faisons les choses progressivement  », a-t-il justifié. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Edouard Philippe a rappelé mercredi que la taxe d’habitation sur les résidences principales serait supprimée pour l’ensemble des Français, mais avec un nouveau calendrier.

Pour 80% des « Français les plus modestes (...) leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20% restants, la suppression se déploiera sur trois années », a indiqué le Premier ministre. Le gouvernement, après avoir un temps promis de supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français « au plus tard d’ici 2021 », évoquait depuis plusieurs mois comme date butoir la fin du quinquennat.

Des contraintes budgétaires avancées

Mais les contraintes pesant sur les finances publiques, en raison notamment des mesures annoncées face au mouvement des gilets jaunes, ont obligé l’exécutif à revoir sa copie, pour éviter une envolée de la dette publique. Selon Bercy, la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% de ménages les plus riches coûtera 7 milliards d’euros aux finances publiques. Un chiffre à ajouter aux 9 milliards budgétés pour les 80% de ménages les moins aisés.

« Qu’est ce qu’on n’aurait pas dit si on s’était précipité pour faire ça vite, avec un impact sur les finances publiques qui aurait été un impact très fort », a justifié jeudi Bruno Le Maire. « L’engagement figurera dans le projet de loi de finances », a par ailleurs souligné le ministre, disant y voir une garantie pour le maintien de cette mesure en cas de changement de majorité présidentielle en 2022. Pour abandonner la suppression totale de la taxe d’habitation, il faudrait « défaire une loi ». « Ce n’est jamais très simple, vous savez, de revenir sur une baisse d’impôts qui a été accordée aux Français », a-t-il assuré.

Interrogé sur les mesures d’économies qui seront prises – au-delà du report de la suppression totale de la taxe d’habitation – pour éviter un dérapage trop important de la dette, M. Le Maire a évoqué la suppression de certains organismes publics, « l’incitation à travailler plus longtemps » et la réduction des niches fiscales. Parmi elles : le taux réduit appliqué au « gazole non routier » pour les entreprises, qui devrait être progressivement supprimé. Cela se fera « avec de la considération pour tous ceux qui sont concernés », a-t-il souligné, évoquant « des compensations » et « un accompagnement ».

Lors de son discours de politique générale, Edouard Philippe a également évoqué mercredi la « déduction forfaitaire spécifique ». Le coût de cette niche fiscale, qui prend la forme d’un abattement de charges patronales, et réservé à certains secteurs d’activité (BTP, aviation, nettoyage...), est évalué par Bercy à 1,5 milliard d’euros.

« Nous remettrons au Premier ministre nos propositions » dans « la première quinzaine de juillet », a souligné M. Le Maire, en promettant un travail « rigoureux » pour identifier les gisements d’économies.

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