
Les Restos du Cœur : ouverture ce 21 novembre, trop de demandes, des refus à contre-coeur
La 29 ? campagne d’hiver des Restos du cœur débute ce mardi 21 novembre sur fond d’inflation et d’explosion du nombre de demandes de bénéficiaires.
Publié le par à 0 h 0
Le Ministre Gérald Darmanin a rappelé que les modulations du taux de prélèvement à la source pouvaient s’effectuer à la baisse en cas de chute de revenus mais aussi à la hausse, ceci afin d’éviter un solde trop important à payer l’année suivante. Cette situation concerne notamment les usagers qui n’étaient pas imposables jusqu’alors et qui le seront en 2019 en raison d’une hausse de leurs revenus, notamment les jeunes actifs. Pour cela, les usagers pourront se rendre à partir du 2 janvier 2019 sur leur espace particulier sur impots.gouv.fr ou appeler la ligne directe Prélèvement à la source afin de procéder à ces changements.
Le contribuable peut librement choisir de moduler à la hausse le niveau de son prélèvement. A cette fin, il peut choisir d’augmenter :
En pratique, le contribuable peut fournir à l’administration fiscale une estimation de l’ensemble de ses revenus de l’année en cours et une déclaration de la situation de son foyer (cf. III-A § 90), et se voir proposer en retour un taux et/ou des acomptes modulés tenant compte de ces éléments. Ainsi le contribuable détermine librement le taux et/ou l’acompte sous réserve que ce taux ou cet acompte soit supérieur à celui calculé sur la base de la dernière déclaration des revenus connue de l’administration.
En application du 1 du III de l’article 204 J du CGI, la modulation à la baisse est subordonnée à l’existence d’un écart de plus de 10 % et de plus de 200 € entre :
Exemple : Sur la base de l’estimation de sa situation et de ses revenus par un contribuable, le montant du prélèvement estimé au titre de l’année en cours est égal à 750 € et le montant du prélèvement qu’il supporterait en l’absence de modulation est égal à 1 000 €.
L’écart entre le prélèvement estimé (750 €) et le prélèvement supporté en l’absence de modulation (1 000 €) est égal à 250 € et représente 25 % du montant du prélèvement supporté en l’absence de modulation. Cet écart est donc bien supérieur à 10 % du montant du prélèvement supporté en l’absence de modulation et à 200 €. Ce contribuable est autorisé à moduler à la baisse.
Le respect de cette condition d’écart est vérifié par l’administration sur la base des éléments déclarés par le contribuable.
L’écart entre le prélèvement estimé et le prélèvement qui aurait été supporté en l’absence de modulation est apprécié au regard de l’impôt sur le revenu ; il n’est pas tenu compte des prélèvements sociaux éventuellement dus sur les revenus dans le champ du prélèvement. En revanche, une fois effectuée, la modulation entraà®ne une mise à jour de l’assiette de l’acompte dû au titre des prélèvements sociaux (cf. I-B § 40).
La 29 ? campagne d’hiver des Restos du cœur débute ce mardi 21 novembre sur fond d’inflation et d’explosion du nombre de demandes de bénéficiaires.
La Banque Populaire Val de France devient la première banque française labellisée Enseigne Responsable.
La CASDEN Banque Populaire a obtenu l’exigent label Engagé RSE de l’AFNOR.
Donner du sens à son épargne, sans pour autant sacrifier le rendement, les comptes à terme solidaires proposés par le Crédit Municipal de (...)
PRODURABLE est le plus grand rendez-vous européen des acteurs et des solutions en faveur de l’économie durable.
Les baromètres de l’épargne responsable LBP/Cashbee Opinion Way se suivent et se ressemblent : les épargnants méconnaissent toujours autant les (...)
La crainte de subir le greenwashing serait en hausse, principal frein à de nouveaux investissements sur des placements durables.
La finance solidaire poursuit sa croissance et continue de séduire les Français, qui sont plus que jamais en quête de sens pour leur argent.
Déjà quatre décennies que la finance, menée par des acteurs engagés et avant-gardistes tel que le Crédit Coopératif, est au service de l’intérêt (...)