Nouveau plafond de la sécurité sociale 2018

Une augmentation du PASS de 1,28%. L’arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2018, a été publié au Journal officiel du 9 décembre 2017. Pour 2018, le PASS est fixé à 39 732 €, soit une augmentation de 1,28% par rapport à 2017.

Les plafonds concernant les dispositifs d’é[a[pargne salariale]a] sont les suivants :

• Plafond annuel : 39 732 euros
• Plafond trimestriel : 9 933 euros
• Plafond mensuel : 3 311 euros
• Plafond hebdomadaire : 764 euros
• Plafond journalier : 182 euros
• Plafond horaire : 25 euros

Plafonds d’abondement épargne salariale

Abondement [a[PEE]a] / [a[PEI]a] / PEG (8% du PASS) : 3 178,56 € et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.

• Abondement sur les fonds d’actionnariat (8% du PASS + 80%) : 5 721,40 €
• Abondement [a[PERCO]a] / [a[PERCOI]a] / PERCOG (plafond 16% du PASS) : 6 357,12 €, et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
• Versement d’amorçage et/ou versements périodiques de l’entreprise sur le PERCO (2% du PASS) : 794,64 €

Plafonds individuels d’attribution par salarié

• Intéressement (50% du PASS) : 19 866 €
• [a[Participation]a] (75% du PASS) : 29 799 €

Plafond collectif de participation aux résultats de l’entreprise

Le salaire maximal servant d’assiette au calcul des droits est plafonné à 4 PASS soit 158 928 €.

Rappel : le plafond de Sécurité Sociale à retenir est celui en vigueur lors de l’exercice au titre duquel l’intéressement ou la participation se rapporte.
Par exemple : si l’exercice de calcul est clos au 31/12/2017, le plafond de référence sera celui de l’année 2017. Dans les entreprises dont l’exercice ne correspond pas à l’année civile, on retient la somme des plafonds mensuels applicables.
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