Les entreprises solidaires menacées par de nouvelles taxes !

La hausse du forfait social portera atteinte à la finance solidaire

Le 4 juillet dernier, en Conseil des ministres, le gouvernement a présenté des mesures concrètes pour réduire le déficit public. Parmi ces mesures, l’une concerne le relèvement de 8% à 20% du forfait social appliqué à l’épargne salariale.

Cet alourdissement risque de rendre moins attractif ce type de
"rémunération différée" et donc de porter directement atteinte au développement de la finance solidaire. Cette crainte est exprimée par Sophie des Mazery, directrice de Finansol, qui propose, dans le quotidien La Croix du 12 juillet 2012, une fiscalité allégée pour l’épargne salariale solidaire.

"Depuis que la loi a rendu obligatoire la proposition d’un fonds solidaire dans tout plan d’épargne entreprise, l’épargne salariale solidaire est devenu le principal moteur du financement des entreprises solidaires", déclare Sophie des Mazery, directrice de Finansol.

En effet, de nombreuses entreprises solidaires, qui agissent en faveur de l’emploi et du logement social, sont financées via cette épargne. En 10 ans, grâce à ces entreprises, 200 000 emplois non délocalisables ont ainsi été créés ou consolidés, 82 700 entreprises ont pu être soutenues et près de 35 000 personnes ont retrouvé un logement décent* (*Résultats du Baromètre 2012 Finansol/La Croix).

"En alourdissant la fiscalité de ce dispositif, de réelles menaces pèsent sur la capacité de ces entreprises à agir en faveur des personnes et territoires les plus vulnérables, à un moment o๠cette action est plus que jamais nécessaire", précise Sophie des Mazery, directrice de Finansol.

Face à cette annonce, Finansol mène une action de sensibilisation du Parlement : "L’objectif est d’obtenir un taux réduit pour le relèvement du forfait social applicable à l’épargne salariale, lorsque les salariés choisissent un fonds d’épargne salariale solidaire".

Tout en étant consciente des enjeux de réduction du déficit public, Finansol propose donc que l’épargne salariale investie dans des fonds solidaires (FCPE solidaires) bénéficie d’un taux de "forfait social" réduit à 16% soit 4 points de moins que le taux de droit commun proposé par le projet de loi de finance rectificative.