Taxe Carbone : Nicolas Sarkozy lève le voile sur la contribution climat-énergie

"Le monde est parvenu à un moment de vérité. La crise économique mondiale que nous traversons n’est pas terminée. Mais nous devons aujourd’hui décider si nous voulons créer un monde différent de celui d’avant la crise, un monde plus soutenable, plus respectueux de l’environnement, un monde plus juste." Nicolas Sarkozy

Taxe Carbone, 17€ la tonne !

Le président Sarkozy a statué jeudi 10 septembre sur le dossier explosif de la taxe carbone. Le prix de la tonne sera fixé à 17€, une moyenne de marché depuis les deux dernières années qui évoluera, tout en étant toujours compensée, selon le chef du gouvernement.

Il est à noter que les entreprises les plus polluantes ne sont pas concernées par la taxe carbone, car elles sont déjà soumises au système de quotas.

Seuls donc les ménages et les entreprises les moins polluantes seront soumis à la contribution verte climat/énergie, pour mieux nommer la taxe carbone.

Taxe Carbone, mise en place d’une commission indépendante

Cette contribution écologique, source de nombreux débats ces dernières semaines, sera effective dès 2010 et prendra en compte la consommation d’énergies fossiles telles que le pétrole, le gaz et le charbon.

L’électricité n’est pas une source d’énergie soumise à la taxe carbone, car sa production en France, ne contribue que faiblement à l’émission de CO2.

Par ailleurs, une commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique sera constituée afin d’assurer une transparence totale sur les 4,3 milliards d’€ que rapportera la taxe.

Taxe Carbone : taxer d’un côté, donner de l’autre ?

Spécialité française, à chaque nouvelle taxe, des systèmes de redistribution sont mis en place. Ainsi, l’intégralité des sommes perçues au titre de la taxe carbone versée par les ménages leur sera redistribuée, soit environ 3 milliards d’euros en 2010.

La compensation s’effectuera sous forme de réduction d’impôt sur le revenu pour les foyers qui le paient et sous forme de "chèque vert" pour les ménages non imposables. Cette première devrait varier selon la taille de la famille et son lieu d’habitation.

Cependant rien de prévu, pour les entreprises les moins polluantes, le gouvernement estime que la suppression de la taxe professionnelle compensera le surcoût engendré par cette nouvelle contribution.