Fiscalité : 18 taxes mineures devraient être encore supprimées en 2020

Bercy veut supprimer 18 nouvelles petites taxes en 2020

Le ministère de l’Action et des Comptes publics continue sur sa lancée. Après la suppression en 2019 d’une vingtaine de petites taxes, comme celles sur les farines ou sur le poinçonnage, 18 nouvelles seront supprimées en 2020, d’après un article du projet de budget 2020 dont Le Figaro a eu connaissance.

"En réduisant le nombre des prélèvements frappant les particuliers et les entreprises, cet article vise à simplifier le droit fiscal, à alléger la pression fiscale et les formalités déclaratives et à réduire les coûts de recouvrement" , est-il écrit dans ce texte envoyé pour avis au Conseil d’État.

Parmi les taxes ciblées, figurent une taxe sur la géothermie, la taxe sur les permis de conduire en vigueur en Corse, à La Réunion, en Guyane, en Martinique et à Mayotte, celle sur les produits de vapotage, celle sur les foodtrucks ou encore "la taxe des voyageurs de commerce", inscrite en 1949, et qui n’a jamais rapporté un centime car aucun décret n’a été publié pour valider son application.

256 millions d’euros de recettes supprimées

En tout, 256 millions d’euros de recettes seront ainsi supprimées en 2020 et 199 millions en 2021 . En trois ans, environ 587 millions d’euros de petites taxes auront ainsi disparu, souligne Le Figaro .

Une baisse des recettes, mais inférieure aux économies ainsi réalisées

L’État va peut-être perdre de l’argent, mais aussi faire des économies. En effet, les seuls enregistrements des actes administratifs "constituent une charge pour l’administration fiscale à laquelle sont consacrés plus de 1.200 équivalents temps plein (ETP)", explique Bercy dans l’étude d’impact de l’article.