Évasion fiscale : Bercy sonne la fin de la récréation, passage à l’étape suivante, l’arme lourde

Les contribuables ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour se mettre en conformité avec le droit français, au moyen de la procédure prévue par la circulaire du 21 juin 2013. Passée cette date, plus aucune remise de peine ne sera accordée.

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Michel Audiard faisait dire à Bernard Blier dans les tontons flingueurs : « Mais il connaà®t pas Raoul, ce mec ! il va avoir un réveil pénible. J’ai voulu être diplomate à cause de vous tous, éviter que le sang coule. Mais maintenant c’est fini, je vais le travailler en férocité, le faire marcher à coup de lattes ! à€ ma pogne, je veux le voir ! Et je vous promets qu’il demandera pardon, et au garde-à -vous ! ».

Bercy change également de fusil d’épaule. Après la période de complaisance, voici le temps de la lutte féroce contre les fraudeurs.

EVASION FISCALE : FIN DU DISPOSITIF DEROGATOIRE

DE REGULARISATION DES AVOIRS NON DECLARES DETENUS A L’ETRANGER

Les contribuables ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour se mettre en conformité avec le droit français, au moyen de la procédure prévue par la circulaire du 21 juin 2013.

La circulaire du 21 juin 2013 prévoyait une procédure temporaire de déclaration rectificative des avoirs à l’étranger non déclarés, avec remise de pénalités.

Les contribuables auront eu 4 ans et demi pour régulariser leur situation auprès du

Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR) au moyen de cette procédure.

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics appelle les redevables qui ne se seraient pas manifestés à régulariser leur situation avant le 31 décembre 2017, date à laquelle le STDR cessera d’opérer.

Le Gouvernement français entend lutter avec la plus grande fermeté contre la fraude et l’évasion fiscale et s’appuiera pour ce faire sur l’échange automatique d’informations bancaires qui entre en vigueur le 30 septembre 2017, pour une coopération internationale plus efficace en matière fiscale.

La fermeture du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives interviendra le 31 décembre 2017 :

  • Jusqu’à cette date, seuls les dossiers complets accompagnés des déclarations rectificatives et des paiements correspondants seront encore acceptés
  • Les dossiers déposés avant le 1er janvier 2018 et non traités par les services au 31 décembre 2017 bénéficieront des conditions de régularisation fixées par la circulaire
  • A compter du 1er janvier 2018, les déclarations rectificatives qui seraient déposées seront traitées sans remise de pénalités.

50.000 demandes de régularisation, 32 milliards d’avoirs retrouvés

Depuis sa création, plus de 50 000 demandes ont été déposées auprès du STDR et des pôles de régularisation déconcentrés pour plus de 32 Mds€ d’avoirs. Les montants recouvrés par l’État s’établissaient à 7,8 Mds€ au 31 août 2017.

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