
PRODURABLE, 16e édition, le salon des solutions en faveur de l’économie durable, du 12 au 13 septembre 2023
PRODURABLE est le plus grand rendez-vous européen des acteurs et des solutions en faveur de l’économie durable.
La loi Macron présentée hier impacterait modestement divers aspects de l’économie. Dans le domaine de l’épargne et des placements, le seul impact notoire porterait sur l’épargne salariale.
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Les dispositifs d’épargne salariale sont d’ores et déjà disponibles dans toutes les entreprises. Ils seront toutefois favorisés dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ainsi la mesure propose une modulation à la baisse du forfait social (actuellement de 20%) pour les TPE/PME.
Certaines modalités techniques relatives à la participation et à l’intéressement seraient revues. Les délais de versement de la participation et de l’intéressement seraient alignés et la mise en place d’un PERCO serait possible par ratification des 2/3 des salariés qui n’ont pas de délégué syndical ou de comité d’entreprise.
Des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) pourraient être attribués aux salariés des start-ups et à ceux de leurs filiales.
Le régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions qui serait modifié comme suit :
– les gains d’acquisition ne seraient plus taxés comme des salaires, mais selon les règles des plus-values mobilières des particuliers ;
– la contribution sociale de 10% due lors de l’acquisition des titres et recouvrée lors de leur cession serait supprimée et les gains d’acquisition seraient soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
Par ailleurs, pour les PME de moins de 8 ans, la durée minimale d’acquisition serait réduite à un an et la somme des durées d’acquisition et de détention des titres serait au minimum de 2 ans.
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