Epargne salariale : les impacts de la Loi Macron

Epargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés

Les dispositifs d’épargne salariale sont d’ores et déjà disponibles dans toutes les entreprises. Ils seront toutefois favorisés dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ainsi la mesure propose une modulation à la baisse du forfait social (actuellement de 20%) pour les TPE/PME.

Accords d’intéressement et participation assouplies

Certaines modalités techniques relatives à la participation et à l’intéressement seraient revues. Les délais de versement de la participation et de l’intéressement seraient alignés et la mise en place d’un PERCO serait possible par ratification des 2/3 des salariés qui n’ont pas de délégué syndical ou de comité d’entreprise.

Startups : attribution de bons de souscription d’actions aux salariés

Des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) pourraient être attribués aux salariés des start-ups et à ceux de leurs filiales.

Attribution d’actions gratuites, abaissement de la fiscalité

Le régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions qui serait modifié comme suit :

 les gains d’acquisition ne seraient plus taxés comme des salaires, mais selon les règles des plus-values mobilières des particuliers ;
 la contribution sociale de 10% due lors de l’acquisition des titres et recouvrée lors de leur cession serait supprimée et les gains d’acquisition seraient soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Par ailleurs, pour les PME de moins de 8 ans, la durée minimale d’acquisition serait réduite à un an et la somme des durées d’acquisition et de détention des titres serait au minimum de 2 ans.