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CRÉDIT COOPÉRATIF (Livret EPIDOR Solidaire Associations)

Publié le , mis à jour le

CREDIT CCOPERATIF (Livret EPIDOR Solidaire Associations)

Le Livret EPIDOR Solidaire Associations, proposé par le Crédit Coopératif, permet aux associations de placer leur trésorerie disponible tout en soutenant financièrement des organismes engagés dans l’économie sociale et solidaire.

L'essentiel de l'information

  • Le Livret Solidaire Associations permet aux organismes à but non lucratif de placer leur trésorerie, avec un versement minimum de 10 € et un plafond de 500 000 € hors intérêts capitalisés.
  • Les associations peuvent reverser 25 %, 50 %, 75 % ou 100 % de leurs intérêts à un organisme partenaire, sans toucher au capital placé.
  • Le livret est disponible à tout moment, sans frais de fonctionnement, et bénéficie du label Finansol. Son taux de rémunération doit être demandé directement au Crédit Coopératif.

Le Livret EPIDOR Solidaire Associations, proposé par le Crédit Coopératif, permet aux associations de placer leur trésorerie disponible tout en soutenant financièrement des organismes engagés dans l’économie sociale et solidaire. Un placement qui associe disponibilité des fonds, rémunération et partage des intérêts.

Livret EPIDOR Solidaire Associations : un livret réservé aux personnes morales

Le Livret EPIDOR Solidaire Associations est un compte sur livret proposé par le Crédit Coopératif, une banque historiquement engagée dans le financement de l’économie sociale et solidaire. Contrairement aux livrets d’épargne destinés aux particuliers, ce placement s’adresse aux personnes morales à but non lucratif, notamment les associations. Son objectif est simple : permettre à ces structures de placer leurs excédents temporaires de trésorerie, de percevoir des intérêts et de participer au financement d’actions solidaires. Le fonctionnement reste celui d’un compte sur livret bancaire, avec un capital disponible et une rémunération dont le taux peut évoluer.

Un livret d’épargne solidaire fondé sur le partage des intérêts

La particularité du Livret EPIDOR Solidaire Associations réside dans son mécanisme de partage. L’association titulaire du livret choisit de reverser 25 %, 50 %, 75 % ou 100 % des intérêts annuels à un organisme partenaire. Le capital placé n’est donc pas directement amputé par ce mécanisme : ce sont les revenus de l’épargne qui financent la solidarité. Trois organismes sont notamment proposés : France Active, qui accompagne le financement des entreprises et des initiatives solidaires ; Habitat et Humanisme, engagé dans l’accès au logement et l’accompagnement des personnes fragilisées ; et Solidarités Nouvelles face au Chômage, qui accompagne les personnes privées d’emploi. Une association disposant d’une trésorerie excédentaire peut ainsi soutenir d’autres structures sans immobiliser définitivement ses fonds.

Quelle rémunération pour le Livret EPIDOR Solidaire Associations ?

Le Livret EPIDOR est un placement rémunéré, mais son taux n’est pas fixé réglementairement comme celui du Livret A. La rémunération est susceptible d’évoluer, notamment en fonction des conditions de marché et de la politique tarifaire du Crédit Coopératif. Les conditions de rémunération actualisées doivent être demandées directement à la banque. Aucun taux précis ne peut donc être avancé sans disposer de la grille applicable à la date de souscription. Les intérêts sont calculés par quinzaine. Le rendement réellement conservé par l’association dépend ensuite de la proportion des intérêts qu’elle choisit de reverser. Par exemple, avec un taux annuel hypothétique de 2 %, un placement de 20 000 euros pendant une année complète produirait 400 euros d’intérêts bruts. Si l’association décide d’en reverser 50 %, elle conserverait 200 euros avant fiscalité et verserait 200 euros à l’organisme bénéficiaire. Cet exemple est purement illustratif et ne correspond pas au taux actuellement proposé par la banque.

Une épargne disponible à tout moment

Le Livret EPIDOR Solidaire Associations présente l’avantage de conserver la disponibilité des sommes placées. Les versements et les retraits sont libres, dans les limites prévues par les conditions contractuelles, et les opérations sont annoncées comme gratuites. Le capital n’est pas exposé aux fluctuations des marchés financiers comme pourrait l’être un fonds investi en actions ou en obligations. Il s’agit d’un dépôt bancaire, soumis aux règles de protection applicables aux dépôts éligibles. Une documentation consacrée à la déclinaison EPIDOR Solidaire FAGE mentionne un versement initial souhaité de 100 euros et un plafond de 76 500 euros. Ces caractéristiques doivent toutefois être confirmées auprès du Crédit Coopératif pour l’offre actuellement commercialisée, car elles proviennent d’une documentation spécifique à ce partenariat.

Quelle fiscalité pour les associations ?

La fiscalité du Livret EPIDOR Solidaire Associations dépend de la situation fiscale de la structure détentrice. Les intérêts perçus par une association ne bénéficient pas automatiquement de l’exonération fiscale applicable aux intérêts du Livret A détenu par un particulier. Les associations non lucratives peuvent notamment relever du régime spécifique d’imposition de certains revenus patrimoniaux, tandis que les associations exerçant des activités lucratives imposables sont susceptibles de relever du régime de droit commun de l’impôt sur les sociétés. Concernant les intérêts reversés sous forme de dons, les associations non fiscalisées ne bénéficient généralement pas d’une réduction d’impôt exploitable. Les associations fiscalisées peuvent, sous réserve du respect des conditions légales, bénéficier du régime fiscal du mécénat. Il convient donc de distinguer le rendement brut du livret, la part des intérêts effectivement conservée et les éventuelles conséquences fiscales du don.

Un placement labellisé Finansol

Le Livret Solidaire Associations bénéficie du label Finansol depuis avril 2005. Ce label, attribué aux produits d’épargne solidaire répondant à des critères spécifiques, permet notamment d’identifier les placements intégrant un mécanisme de financement d’activités à utilité sociale. Le label fait l’objet d’un contrôle annuel. Il ne constitue toutefois ni une garantie de rendement ni une garantie bancaire supplémentaire. Son intérêt réside dans l’identification et le suivi du mécanisme de solidarité associé au placement. Le Livret EPIDOR Solidaire Associations relève ainsi de la catégorie des produits d’épargne de partage : ce sont les intérêts reversés qui contribuent au financement des organismes bénéficiaires, et non nécessairement l’intégralité des capitaux déposés.

Livret EPIDOR : pour quelles associations ?

Ce livret peut présenter un intérêt pour les associations disposant de réserves financières qu’elles ne souhaitent pas immobiliser sur un placement à terme. Il permet de conserver une trésorerie mobilisable pour financer les dépenses courantes, les projets associatifs ou les besoins imprévus, tout en percevant une rémunération. Le mécanisme de partage peut également s’inscrire dans une démarche de solidarité entre acteurs associatifs. Reste un élément essentiel à vérifier avant toute souscription : le taux de rémunération proposé par le Crédit Coopératif. Une association doit comparer le rendement net réellement conservé avec celui des autres solutions de placement de trésorerie accessibles aux personnes morales. Le caractère solidaire du livret constitue un avantage supplémentaire, mais ne dispense pas d’évaluer ses conditions financières.