Propriété solidaire de Mme Boutin

Propriété solidaire, le droit à la propriété

La ministre du Logement Christine Boutin a présenté mardi le nouveau dispositif, "propriété solidaire", permettant aux bailleurs sociaux et associations (décret du 20 mars) d’acheter des logements en nue-propriété, dans le cadre de l’usufruit locatif social.

L’usufruit locatif social consiste en un démembrement temporaire, de 15 à 30 ans, du droit de propriété. La nue propriété continue d’appartenir à un propriétaire privé alors que l’usufruit est acquis par un organisme HLM ou
une association qui perçoit les loyers (très modérés) des locataires et assure l’entretien du logement.

Propriété solidaire, 420 000 logements

420.000 logements pourraient être concernés par ce dispositif sur les 2 millions de logements vacants, cela permettra selon la ministre, à de nombreuses personnes d’arrondir leur retraite, en étant exonérées de l’ISF et de ne pas être imposées sur les revenus fonciers, avec une possibilité de transmission le bien à leurs héritiers.