Propriété solidaire de Mme Boutin
Propriété solidaire, état particulier de la propriété qui émerge de la politique sociale de la ministre du logement.
Publié le par
Propriété solidaire
Propriété solidaire, le droit à la propriété
La ministre du Logement Christine Boutin a présenté mardi le nouveau dispositif, "propriété solidaire", permettant aux bailleurs sociaux et associations (décret du 20 mars) d’acheter des logements en nue-propriété, dans le cadre de l’usufruit locatif social.
L’usufruit locatif social consiste en un démembrement temporaire, de 15 à 30 ans, du droit de propriété. La nue propriété continue d’appartenir à un propriétaire privé alors que l’usufruit est acquis par un organisme HLM ou
une association qui perçoit les loyers (très modérés) des locataires et assure l’entretien du logement.
Propriété solidaire, 420 000 logements
420.000 logements pourraient être concernés par ce dispositif sur les 2 millions de logements vacants, cela permettra selon la ministre, à de nombreuses personnes d’arrondir leur retraite, en étant exonérées de l’ISF et de ne pas être imposées sur les revenus fonciers, avec une possibilité de transmission le bien à leurs héritiers.
didim escort, marmaris escort, didim escort bayan, marmaris escort bayan, didim escort bayanlar, marmaris escort bayanlar
Avis
Un message, un commentaire ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.