Eco Prêt PTZ (Prêt à Taux Zéro %) : Dossier complet

Eco Prêt PTZ (Prêt à taux 0%) : Focus sur le nouveau financement en phase avec une démarche de protection de notre environnement, pour un développement durable...

Eco Prêt à Taux zéro %, objectif environnemental

Mesure prise lors du Grenelle de l’environnement, l’éco prêt à taux zéro (éco PTZ) était destiné dans un premier temps, au financement de travaux écologique dans des logements anciens ou l’achat d’un bien immobilier neuf basse consommation énérgétique.

Eco Prêt à Taux zéro

Entré en vigueur le 1er Janvier 2009, l’ Eco Prêt à Taux zéro encourage la réalisation de travaux à caractère écologique au sein du logement. Le texte fut modifié le 26 Février établissant l’abandon de son rôle dans l’acquisition d’un habitat neuf labélisé. Le prêt éco-PTZ est désormais disponible dans les banques depuis le 1er Avril 2009.

Eco Prêt à Taux zéro, conditions de souscription

Le financement est accessible au propriétaire de tout bien immobilier ancien (maison individuelle, appartement en copropriété ou non) achevé avant le 1er janvier 1990. Le logement doit être la résidence principale du propriétaire ou d’un locataire ou le devenir au plus tard 6 mois après avoir fourni ces factures.

Eco Prêt à Taux zéro, description

le prêt éco-PTZ est un financement plafonné jusqu’a 30 000€ à taux zéro. Son échelonnement va de 3 à 10 ans, avec une extension possible jusqu’ à 15 ans avec l’accord de votre banque. Son versement peut-être partiel ou total.

Eco Prêt à Taux zéro, fiscalité

Les travaux financés bénéficient d’un crédit d’impôt lié aux économies d’énergie. Seuls y ont droit les ménages ayant perçu au maximum 45 000 euros de revenus lors de l’avant dernière année précédant l’offre de prêt (soit en 2007 pour les financements signés en 2009 et 2008 pour ceux signés en 2010).

Eco Prêt à Taux zéro, retroactif

Eco Prêt à Taux zéro, clauses de remboursement intégral

La vente du logement, sa transformation en local commercial, une utilisation comme résidence secondaire, ou, une affectation à la location saisonnière, entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Lors de la signature du contrat de prêt, l’emprunteur doit fournir à sa banque un descriptif et un devis détaillé des travaux. Il a ensuite deux ans pour apporter les justificatifs de la réalisation du projet. Passé ce délai, si la somme réelle des travaux est inférieure à la somme débloquée, l’emprunteur devra rendre à l’État la différence majorée de 25%.

Eco Prêt à Taux zéro, les travaux concernés

L’éco-PTZ regroupe les travaux de rénovation, mais aussi les travaux annexes et les frais d’étude et de maîtrise d’ouvrage.

Travaux d’isolation thermique performants des toitures :

• Modifications ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation
• travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture
• Equilibrage des réseaux de chauffage
• Installation de systèmes de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur :

• Modifications de l’installation électrique, réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation par l’intérieur
• Travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d’isolation par l’extérieur
• Equilibrage des réseaux de chauffage
• Installation de systèmes de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur :

• Fourniture, pose et motorisation des fermetures
• Modifications de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux
• Installation d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire performants :

• Adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution
• Isolation et équilibrage des réseaux de chauffage
• Adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion
• Forage et de terrassement, en cas d’installation d’un système de chauffage utilisant la géothermie
• Modifications ponctuelles de l’installation électrique
• Installation d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable :

• Adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution
• Adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion

Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable :

• Modifications de la couverture du bâtiment, de l’installation électrique et de la plomberie consécutives aux travaux

Eco Prêt à Taux zéro (PTZ), Où l’obtenir ?

L’Eco prêt PTZ n’est pas disponible dans toutes les banques. Seules les banques partenaires de cette opération peuvent diffuser ce prêt à taux 0%.

Pour l’obtenir vous devez rassembler vos devis pour les travaux envisagés, et vous présenter à une de ces banques, afin de soumettre votre dossier :

• BNP Paribas
• Crédit Agricole
• Société Générale
• Caisse d’Epargne
• Banque Populaire
• Crédit Mutuel (via la Fédération Bancaire Française)
• La Banque Postale
• Crédit Foncier
• Crédit Immobilier de France
• Solféa
• Domofinance
• LCL

mardi 23 juin 2009, par Frédéric Stroppini