Taxe carbone au placard !
mercredi 30 décembre 2009, par Frédéric Stroppini
Taxe carbone : Le Conseil constitutionnel retoque le texte de la taxe carbone. Le manque de sens et d’égalité sont mis en relief ...
Eco-citoyen, Développement Durable
Surprise de dernière minute, le Conseil Constitutionnel a retoqué mardi 29 décembre, le texte de la taxe carbone. Deux jours, avant son entrée en vigueur, la mesure phare du budget 2010 prend la porte par "manque de sens". Le conseil constitutionnel a estimé que la loi entrainait trop d’exemptions aux vues de "l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et des inégalités engendrées face à l’impôt. En effet, le conseil constitutionnel pointe du doigt le fait que la mesure pèse plus lourd sur les ménages et que sur les professionnels composés des 1018 sites industriels les plus polluants, les centrales thermiques et les transports publics. En dessous de table, cette contradiction conduisait à exonérer 93% des émissions industrielles de contribution carbone. En gros, les personnes taxées n’auraient pas été les bonnes ! Cette décision constitue un échec pour le président Sarkozy et son gouvernement, l’opposition tacle, la dirigeante du PS Martine Aubry parle d’un revers majeur et indique que "cette annulation vient rappeler au président de la république qu’il ne suffit pas de faire des discours pour faire avancer la cause de l’environnement". Le Premier ministre François Fillon proposera en conseil des ministres un nouveau texte de loi dès janvier 2010, espérons que cette nouvelle version sera plus équitable et moins carbonisée ! Infos plus->Taxe carbone ?
Taxe carbone : En manque d’oxygène !Taxe carbone : manque d’équitéTaxe carbone II : le retour, fin janvier
Taxe carbone au placard ! : A lire également...
- Investissement dans les entreprises solidaires
Extrait du Projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui concerne l’investissement dans les entreprises solidaires : Article 12 quater (...) - Le Green IT : un projet de transformation presque comme les autres
Le groupe SterWen, cabinet indépendant de conseil en management et en organisation, accompagne ses clients dans leur démarche Green IT. Que (...) - Urbasolar : fin de chantier pour la 1ere centrale photovoltaïque des lycées du Languedoc-Rousillon
Photovoltaïque : Urbasolar livre la 1ere centrale photovoltaïque des lycées du Languedoc-Rousillon L’appel lancé en décembre 2009 par Georges Frêche, (...) - Péril sur les dons en faveur des associations et fondations (France générosités)
L’adoption de ce texte, dont la discussion est prévue lundi 14 novembre, risque d’avoir un impact négatif important sur le montant des dons collectés (...) - Epargne solidaire : encours de 3,15 milliards d’€ en 2010
Finansol dévoile les résultats de son Baromètre de la finance solidaire 2010-2011, 4ième du nom. L’association évoque un encours de 3,15 milliards (...) - Finansol/le Monde Argent : grands Prix de la finance solidaire 2011
Chaque année depuis 2008, Finansol et le Monde Argent remettent les Grands Prix de la finance solidaire et récompensent les entreprises et (...) - Desertec sur les rails
Le projet Desertec qui a pour objectif de construire des centrales solaires en Afrique et au Moyen-Orient de 12 km2 va démarrer dès 2012 au Maroc. (...) - Une approche ISR « A posteriori » : l’engagement plutôt que l’exclusion
« Après avoir signé en novembre 2007, les Principes des Nations-Unies pour l’Investissement Responsable (UNPRI), Nordea a mis en place une approche (...) - Partenariat Crédit Coopératif/Association Maisons Paysannes de France
La banque solidaire Crédit Coopératif et l’association Maisons Paysannes de France annoncent la signature d’un partenariat lors du Salon Bâtir (...) - Novethic labellise 20 fonds ISR proposés dans les contrats de Predica
[Parmi les 156 fonds labellisés ISR en 2011 par le centre de recherche de Novethic, figurent 20 fonds proposés dans différents contrats d’assurance (...)
0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | |...
